Condition d'utilisation
Voici un modèle de Conditions d'Utilisation pour votre site MileaCf :
Conditions d'Utilisation – MileaCf
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1. Propriété du Site
Le Site mileacf.com est la propriété exclusive de MileaCf, ayant son siège social à G0A 1H0. Tous les droits relatifs au contenu et à la conception du Site sont réservés.
2. Accès au Site
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3. Utilisation du Site
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
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- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
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4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris mais sans se limiter aux textes, images, logos, vidéos, et autres éléments graphiques, est protégé par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, distribuer, modifier, ou exploiter commercialement tout ou partie de ce contenu sans l'autorisation préalable écrite de MileaCf.
5. Compte Utilisateur
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6. Produits et Services
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7. Liens externes
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9. Exonération de responsabilité
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10. Modifications des Conditions d’Utilisation
MileaCf se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions d'Utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification.
11. Résiliation
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12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux compétents de [votre localisation] seront seuls compétents.